Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

ST JAMMES414835611Date : 21-11-2019Mis à jour le 19/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à ST JAMMES a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU. Le numéro de dossier de cette affaire est 414835611. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleST JAMMES
SIREN414 835 611
N° de procédure414835611
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-11-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-03-1993
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Doumenjou 0
64160 ST JAMMES
Adresse d'établissement
route Doumenjou, quartier Hagede 0
64160 Saint-Jammes
Adresse d'établissement
route Doumenjou 0
64160 Saint-Jammes
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans par échéances progressives tant sur les créances échues qu’à échoir avec intégration de créances à échoir du Crédit Agricole. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SEALRL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/0003619-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 835 611RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DABERT-LAPATY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Doumenjou quartier Hagede 64160 Saint-Jammes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans par échéances progressives tant sur les créances échues qu’à échoir avec intégration de créances à échoir du Crédit Agricole. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SEALRL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414835611
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0003613-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 835 611RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DABERT-LATAPY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Doumenjou Quartier Hagede 64160 Saint-Jammes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414835611
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0003608-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210005 publié le 08/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 835 611RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DABERT-LAPATY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevages associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Doumenjou, quartier Hagede 64160 Saint-Jammes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414835611
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Représentant des créanciers Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert, BP 127 64001 PAU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprèsde la SEARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, Mandataire judiciaire. RG 19/0003621-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 835 611RCSde Pau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DABERT-LATAPY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Doumenjou quartier Hagede 64160 ST JAMMES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Représentant des créanciers Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert, BP 127 64001 PAU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprèsde la SEARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, Mandataire judiciaire. RG 19/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414835611
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à ST JAMMES
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.