Redressement judiciaire Personne physique

Niedermodern2019111500243Date : 31-12-2017Mis à jour le 22/11/2019 01:00
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Le 31-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niedermodern (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111500243. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiedermodern (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019111500243
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le08-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Rail 3
67350 Niedermodern
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Instance de Saverne - RJ 6/2017. RG 17/0004722-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Rail 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Instance de Saverne - RJ 6/2017. RG 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/0004730-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 458 563RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 route de Saverne 67350 Pfaffenhoffen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/0004730-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 458 563RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 route de Saverne 67350 Pfaffenhoffen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/0004719-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2817</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170251.Annonce numéro : 2165.Date de parution : 31/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Rail 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/0004719-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2817</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170251.Annonce numéro : 2165.Date de parution : 31/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Rail 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/0004731-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Rail 67350 Niedermodern</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/0004731-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue du Rail 67350 Niedermodern</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111500243
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