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Redressement judiciaire Personne physique

Senven-LéhartDate : 27/11/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 27/11/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Senven-Léhart a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSenven-Léhart
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/05/2021
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/04/1990
Capital libéré45734,71 EURO

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
1
22720 Senven-Léhart
Adresse d'établissement
0
22720 Senven-Léhart
Adresse d'établissement
Goas Hamon 1
22720 Senven-Léhart

Publications

29/06/2021jugement homologuant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à 13 ans ; nomme la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
Annonce n° 3053
378338503
13/12/2020Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
Annonce n° 1923
378338503
27/11/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019
Annonce n° 2828
378338503

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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