Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Senven-Léhart378338503Date : 27-11-2019Mis à jour le 29/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Senven-Léhart a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 378338503. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSenven-Léhart
SIREN378 338 503
N° de procédure378338503
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28-05-2021
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01-04-1990
Capital libéré45734,71 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
1
22720 Senven-Léhart
Adresse d'établissement
0
22720 Senven-Léhart
Adresse d'établissement
Goas Hamon 1
22720 Senven-Léhart
Publications
jugement homologuant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à 13 ans ; nomme la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/0004729-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 338 503RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE GOAS HAMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GALL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CLEMENT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement homologuant le plan de continuation ; fixe la durée du plan à 13 ans ; nomme la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 5, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378338503
Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/0004713-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 338 503RCSSaint Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE GOAS HAMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Goas Hamon 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 19/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378338503
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/0004727-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2828</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 338 503RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L DE GOAS HAMON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 GOAS HAMON 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 GOAS HAMON 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CLEMENT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 GOAS HAMON 22720 Senven-Léhart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclaratins de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378338503
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.