Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Amand2019112500147Date : 04/05/2017Mis à jour le 29/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/05/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Amand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112500147. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amand
N° de procédure2019112500147
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/05/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
3
50160 Saint-Amand

Publications

29/11/2019dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1968.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
Annonce n° 3904
2019112500147
13/03/2019Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
Annonce n° 3288
2019112500147
09/11/2018Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
Annonce n° 1932
2019112500147
07/12/2017Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2383
2019112500147
19/05/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
Annonce n° 1794
2019112500147

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.