Redressement judiciaire Scea Carol

Bourbon-l'Archambault2019112200127Date : 26-01-2010Mis à jour le 04/12/2019 01:00
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Le 26-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Carol à Bourbon-l'Archambault a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112200127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Carol
VilleBourbon-l'Archambault
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019112200127
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le03-12-2009
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Mouillères 10
03160 Bourbon-l'Archambault
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 09/86804-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CAROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 boulevard des Mouillères 03160 Bourbon-l'Archambault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 09/868</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200127
07-05-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>71</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 156 519RCSCusset</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CAROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Liquidateur : SABIN Roland, Henri</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lavaroux 03160 Saint-Plaisir </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200127
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon08-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CAROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lavaroux 03160 Saint-Plaisir </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SABIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lavaroux 03160 Saint-Plaisir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200127
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SCEA CAROL représentée par SABIN Roland, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître RAYNAUD, 12, rue de la Presle, 03100 Montluçon, date de cessation des paiements : 13 novembre 200926-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA CAROL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lavaroux 03160 Saint-Plaisir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SCEA CAROL représentée par SABIN Roland, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers Maître RAYNAUD, 12, rue de la Presle, 03100 Montluçon, date de cessation des paiements : 13 novembre 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112200127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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