Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

HéricourtDate : 21/11/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Héricourt (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. L'activité principale de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHéricourt (Haute-Saône)
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/12/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/10/1998

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Georges Tournu 18 B
70400 Héricourt

Publications

05/01/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
Annonce n° 4246
420132870
18/11/2020Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
Annonce n° 1718
420132870
08/12/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
Annonce n° 3277
420132870
21/11/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013
Annonce n° 674
420132870

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.