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Redressement judiciaire Earl Chateau Pouly

Gornac2019112900021Date : 17-12-2010Mis à jour le 10/12/2019 01:00
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Earl Chateau Pouly à Gornac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112900021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Chateau Pouly
VilleGornac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019112900021
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le23-12-2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Poulit-Nord 1
33540 Gornac
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : dit que le plan de redressement arrêté par ce tribunal le 7 mai 2015 au bénéfice de l’EARL Château Pouly, est modifié en ce que l’annuité arrivée à terme le 7 mai 2019 est réduit à la somme de 10 000 € (2,5 % du montant du passif initialement dû), l’annuité au titre de l’année 2020 est fixée à 20 000 € (5 %) et les annuités respectives des années 2021 à 2030 à 28 911, 48 € chacune (7,25 %) ; dit que les autres modalités du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/1122910-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHATEAU POULY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Poulit-Nord 33540 Gornac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : dit que le plan de redressement arrêté par ce tribunal le 7 mai 2015 au bénéfice de l’EARL Château Pouly, est modifié en ce que l’annuité arrivée à terme le 7 mai 2019 est réduit à la somme de 10 000 € (2,5 % du montant du passif initialement dû), l’annuité au titre de l’année 2020 est fixée à 20 000 € (5 %) et les annuités respectives des années 2021 à 2030 à 28 911, 48 € chacune (7,25 %) ; dit que les autres modalités du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11229</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900021
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; RG : 13/1122931-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHATEAU POULY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Pouly Nord 33540 Gornac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; RG : 13/11229</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900021
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en dix pactes annuels égaux, dix ans, gérant : Mr VAN DER AREND (Paulus) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux21-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHATEAU POULY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Poulit Nord 33540 Gornac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en dix pactes annuels égaux, dix ans, gérant : Mr VAN DER AREND (Paulus) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900021
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 760 002RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHATEAU POULY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1, Poulit Nord 33540 Gornac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire16-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>891</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 760 002RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL Château POULY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et céréalière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Poulit Nord 33540 Gornac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900021
17-12-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 760 002RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHATEAU POULY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>730000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : VAN DER AREND Paulus </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Poulit Nord 33540 Gornac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'exploitation et la gestion de biens agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 novembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112900021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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