Redressement judiciaire Mega

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Le traitement et recyclage de déchets verts et bois, dans le cadre d'une Plateforme de compostage, c'est-à-dire : réception des déchets, broyage, fermentation et maturation ; criblage ; vente du compost obtenu ; la fabrication et la vente de plaquettes forestières et de granulés produits par une unité de granulation ; la vente de matériaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy pierrât 15 Rue de la République 45000 Orléans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>

BODACC A.Numéro de parution : 20190240.Annonce numéro : 2749.Date de parution : 13/12/2019.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Le traitement et recyclage de déchets verts et bois, dans le cadre d'une Plateforme de compostage, c'est-à-dire : réception des déchets, broyage, fermentation et maturation ; criblage ; vente du compost obtenu ; la fabrication et la vente de plaquettes forestières et de granulés produits par une unité de granulation ; la vente de matériaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27-11-2019, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, Maître PIERRAT Guy, 15 Rue de la République 45000 ORLEANS, avec pour mission : Assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 Bis rue des Anglaises CS 65629 45000 ORLÉANS,, date de cessation des paiements le 12-11-2019.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Le traitement et recyclage de déchets verts et bois, dans le cadre d'une Plateforme de compostage, c'est-à-dire : réception des déchets, broyage, fermentation et maturation ; criblage ; vente du compost obtenu ; la fabrication et la vente de plaquettes forestières et de granulés produits par une unité de granulation ; la vente de matériaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2019, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190080 publié le 24/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>725014 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180068 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MEGA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170175 publié le 13/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>600000 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Le traitement et recyclage de déchets verts et bois, dans le cadre d'une Plateforme de compostage, c'est-à-dire : réception des déchets, broyage, fermentation et maturation ; criblage ; vente du compost obtenu ; la fabrication et la vente de plaquettes forestières et de granulés produits par une unité de granulation ; la vente de matériaux.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 979 580RCSOrléans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEGA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>600000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>MEGA</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : Meunier, Claude Marcel, Directeur général : Destouches, Françoise Odette Suzanne, nom d'usage : Gaudou. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Traitement, recyclage de déchets verts et bois dans le cadre d'une Plateforme de compostage réception, stockage, broyage, fermentation, maturation, Cryblage et vente du compost obtenu</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> zone artisanale Près la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>31 août 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 juillet 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>