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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2019121000274Date : 21-02-2018Mis à jour le 20/12/2019 01:00
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Le 21-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121000274. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019121000274
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le29-01-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Costière 140
06200 Nice
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires article L.622-17 au tribunal de grande instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Rôle 17/4820-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAROULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 140 chemin de la Costière Bât H 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires article L.622-17 au tribunal de grande instance de Nice, tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Rôle 17/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000274
Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER Denis, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER Denis, commissaire à l’exécution du plan, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. N° RG : 17/48.09-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAROULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 140 chemin de la Costière bâtiment H 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER Denis, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER Denis, commissaire à l’exécution du plan, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. N° RG : 17/48.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000274
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 29 juillet 2019. Mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. RG 17/4827-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAROULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 140 chemin de la Costière bâtiment H 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 29 juillet 2019. Mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. RG 17/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000274
jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressemente judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 29 janvier 2019. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Me GASNIER (Denis), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 17/4817-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAROULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique, Christiane, Marie, Marguerite</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 140 chemin de la Costière bât. H 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressemente judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 29 janvier 2019. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Me GASNIER (Denis), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 17/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000274
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 août 2018 ; représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) ; mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 17/4821-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAROULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique, Christiane, Marie, Marguerite</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 140 chemin de la Costière Bâtiment H 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 août 2018 ; représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) ; mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 17/48</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000274
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