Redressement judiciaire Personne physique

Bouzonville345137194Date : 05-03-2008Mis à jour le 08/01/2020 01:00
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Le 05-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouzonville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 345137194. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouzonville
SIREN345 137 194
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure345137194
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le30-01-2008
Date de création10-06-1988
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Sarrelouis 16
57320 Bouzonville
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP Noël-Nodee-Lanzetta, prise en la personne de Maître Jean-Marc Noël, 29 rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 07/0093608-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 137 194RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONGVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, épicerie, débit de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Sarrelouis 57320 Bouzonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP Noël-Nodee-Lanzetta, prise en la personne de Maître Jean-Marc Noël, 29 rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 07/00936</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345137194
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. NOEL-NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : 10 ans19-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090035 publié le 19/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 137 194RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONGVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, épicerie, débit de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Sarrelouis 57320 Bouzonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. NOEL-NODEE ET LANZETTA, prise en la personne de NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345137194
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication19-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 137 194RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONGVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Saarlouis 57320 Bouzonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345137194
jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements 31/07/2006 mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>345 137 194 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RONGVAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, épicerie, débit de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue de Sarrelouis 57320 Bouzonville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements 31/07/2006 mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Jean-Marc NOEL, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345137194
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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