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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Saturnin2019123100057Date : 14-02-2019Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Saturnin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123100057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Saturnin
N° de procédure2019123100057
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15190 Saint-Saturnin
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation fixant la durée du plan de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny, 25 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/0058210-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage d’autres bovins et de buffles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roche 15190 Saint-Saturnin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation fixant la durée du plan de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny, 25 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/00582</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100057
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0058215-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roche 15190 Saint-Saturnin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00582</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100057
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/0058214-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELORME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Roche 15190 Saint-Saturnin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00582</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100057
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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