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Redressement judiciaire Personne physique

Raymond2019122600079Date : 10-07-2012Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Personne physique à Raymond a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122600079. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRaymond
N° de procédure2019122600079
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-12-2019
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18130 Raymond
Adresse d'établissement
0
18340 Annoix
Adresse d'établissement
0
18340 Annoix
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de douze ans. 18 juin 2018 : jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de EARL DU PORTAIL. 18 juin 2018 : jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de EARL DU CHATEAU GAILLARD. 10 décembre 2018 : jugement prononçant la jonction de la procédure de l’EARL CHATEAU GAILLARD et de la procédure concernant monsieur MAZE à la procédure de l’EARL DU PORTAIL et prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL DU PORTAIL à monsieur MAZE Alain. N° RG : 18/81310-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CHATEAU GAILLARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chaume-d’en-Bas 18130 Raymond </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine du Portail 18340 Annoix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Gaillard 18340 Annoix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de douze ans. 18 juin 2018 : jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de EARL DU PORTAIL. 18 juin 2018 : jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de EARL DU CHATEAU GAILLARD. 10 décembre 2018 : jugement prononçant la jonction de la procédure de l’EARL CHATEAU GAILLARD et de la procédure concernant monsieur MAZE à la procédure de l’EARL DU PORTAIL et prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire de l’EARL DU PORTAIL à monsieur MAZE Alain. N° RG : 18/813</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600079
Dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/81317-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CHATEAU GAILLARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Chaume d’en bas 18130 Raymond </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine du Portail 18340 Annoix </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Maze</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Chateau Gaillard 18340 Annoix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépot de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourges ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/813</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600079
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l’EARL du PORTAIL à son gérant. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SAS SAULNIER PONROY et ASSOCIES - 40 bis rue Mayenne - 18000 Bourges. N° RG : 18/153114-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château Gaillard 18340 Annoix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l’EARL du PORTAIL à son gérant. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SAS SAULNIER PONROY et ASSOCIES - 40 bis rue Mayenne - 18000 Bourges. N° RG : 18/1531</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600079
10-07-2012
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 231 746RCSBourges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Jacky</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Château-gaillard 18340 Annoix </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>1999-03-17</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019122600079
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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