Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Les Deux-Alpes843777111Date : 10-01-2020Mis à jour le 20/05/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Les Deux-Alpes a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 843777111. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Deux-Alpes
SIREN843 777 111
N° de procédure843777111
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-12-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création31-08-2007
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38860 Les Deux-Alpes
Adresse d'établissement
0
38860 Les Deux-Alpes
Publications
le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et le maintien de l’activité pendant 3 mois. Liquidateur : Me G. BERTHELOT SELARL BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paieùments : 05 décembre 2019. N° RG : 19/0363220-05-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>843 777 111RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’ovins et de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme communale - La Molière 38860 Les Deux-Alpes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et le maintien de l’activité pendant 3 mois. Liquidateur : Me G. BERTHELOT SELARL BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paieùments : 05 décembre 2019. N° RG : 19/03632</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
843777111
avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Article R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Toute intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/0363228-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>843 777 111RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme communale, La Mollière 38860 Les Deux-Alpes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Article R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Toute intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/03632</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
843777111
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0363210-01-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>843 777 111RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sandrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’ovins et de caprins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme communale, La Mollière 38860 Les Deux-Alpes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03632</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
843777111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.