Redressement judiciaire Personne physique

Remiremont2020011000226Date : 24-12-2019Mis à jour le 17/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Remiremont (Vosges) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011000226. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRemiremont (Vosges)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020011000226
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le20-12-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Prêtres 4
88200 Remiremont
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 6 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° Rg : 18/0112917-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAULIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tatoueuse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Prêtres 88200 Remiremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Date de cessation des paiements : 6 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° Rg : 18/01129</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011000226
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/112924-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAULIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BROCARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tatoueuse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Prêtres 88200 Remiremont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1129</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011000226
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VosgesPlus de procédures collectives à Remiremont
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.