Redressement judiciaire Personne physique

Bastia2020011300134Date : 20-11-2012Mis à jour le 23/01/2020 01:00
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Le 20-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011300134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020011300134
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le15-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Fort Lacroix 18
20200 Bastia
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Publications
Jugement désignant par ordonnance en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de Mandataire Judiciaire dans les affaires suivantes : N° RG : 12/24 Me Danièle BOUTTEN Résidence le Guadello 18 Chemin du Fort Lacroix 20200 BASTIA ; N° RG : 13/58 SCI CASTEL DE GINESTIERE immatriculée au RCS de Nice 407 524 321, 81 Corniche Fleurie 06200 NICE ; N° RG : 18/15 Mme Françoise BOURGOIN CIO ACTYMED 35 rue Barbéris 06300 NICE ; N° RG : 18/30 Mme Régine MARCEL 5 rue Cros de Capeu 06100 NICE ; N° RG : 18/49 Mr Cédric GIMELLO 177 Route du Boréon- 06450 ST MARTIN VESUBIE ; N° RG : 15/23 Me Pierre GODINOT Cabinet de Me Luciani 40 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/6 Mme Célia CROPPI 147, Bd Gambetta 06000 NICE ; N° RG : 19/18 Me Paul GUETTA 44, bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/17 Selarl CABINET PAUL GUETTA Immatriculée au RCS de Nice sous le N °821 207 073, 44 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 17/43 Mr Julien SPILLEBOUT demeurant 30, Avenue Aimé Martin 06200 NICE ; N° RG :17/24 SCI PHENIX immatriculée au de RCS NICE 484 232 822, 8 Avenue Brown Sequard 06000 NICE ; N° RG : 16/33 SCI LES OLIVIERS Immatriculée sous le N° RCS NICE 523 805 562, 175 Corniche des Oliviers 06000 NICE ; N° RG : 19/15 SCI PAVILLON NICOIS immatriculée au RCS de Nice sous le N° 351 567 961, 3 rue Cronstadt 06000 NICE23-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 chemin du Fort Lacroix Résidence le Guadello 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant par ordonnance en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de Mandataire Judiciaire dans les affaires suivantes : N° RG : 12/24 Me Danièle BOUTTEN Résidence le Guadello 18 Chemin du Fort Lacroix 20200 BASTIA ; N° RG : 13/58 SCI CASTEL DE GINESTIERE immatriculée au RCS de Nice 407 524 321, 81 Corniche Fleurie 06200 NICE ; N° RG : 18/15 Mme Françoise BOURGOIN CIO ACTYMED 35 rue Barbéris 06300 NICE ; N° RG : 18/30 Mme Régine MARCEL 5 rue Cros de Capeu 06100 NICE ; N° RG : 18/49 Mr Cédric GIMELLO 177 Route du Boréon- 06450 ST MARTIN VESUBIE ; N° RG : 15/23 Me Pierre GODINOT Cabinet de Me Luciani 40 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/6 Mme Célia CROPPI 147, Bd Gambetta 06000 NICE ; N° RG : 19/18 Me Paul GUETTA 44, bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/17 Selarl CABINET PAUL GUETTA Immatriculée au RCS de Nice sous le N °821 207 073, 44 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 17/43 Mr Julien SPILLEBOUT demeurant 30, Avenue Aimé Martin 06200 NICE ; N° RG :17/24 SCI PHENIX immatriculée au de RCS NICE 484 232 822, 8 Avenue Brown Sequard 06000 NICE ; N° RG : 16/33 SCI LES OLIVIERS Immatriculée sous le N° RCS NICE 523 805 562, 175 Corniche des Oliviers 06000 NICE ; N° RG : 19/15 SCI PAVILLON NICOIS immatriculée au RCS de Nice sous le N° 351 567 961, 3 rue Cronstadt 06000 NICE</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300134
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Madame BOUTTEN (Danièle) sur une durée de huit ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créances jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice22-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 724 179RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Fiumicellu, Miomo 20200 Santa-Marua-di-Lota </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Madame BOUTTEN (Danièle) sur une durée de huit ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créances jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300134
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 avril 2014 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice12-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Flumicellu Miomo 20200 Santa-Maria-di-Lota </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 avril 2014 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300134
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, Nice, 06000 Nice26-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Fiumicellu Miomo 20200 Santa-Maria-di-Lota </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, Nice, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300134
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises20-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTTEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Danièle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat au Barreau de Bastia</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Fiumicellu Miomo 20200 Santa-Maria-Di-Lota </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300134
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