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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2020011300133Date : 22-10-2017Mis à jour le 23/01/2020 01:00
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Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011300133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020011300133
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le02-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Aimé Martin 30
06200 Nice
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Publications
Jugement désignant par ordonnance en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de Commissaire au Plan de redressement dans les affaires suivantes : N° RG : 17/43 Mr Julien SPILLEBOUT demeurant 30, Avenue Aimé Martin 06200 NICE ; N° RG : 09/32 Mr Bruno SUPPLISSON demeurant 49, rue de la Buffa 06000 NICE ; N° RG : 10/10 Mr Olivier COLETTE demeurant 2 Place de la Fraternité 89100 PARON ; N° RG : 11/56 Mr Daniel ROMAN demeurant 205 Chemin de Sambuguet 06260 LA PENNE ; N° RG : 12/14 Mr Jacques SALVATERRA demeurant 17, Bd Dubouchage 06000 NICE ; N° RG : 13/42 Me Philippe BERENGER demeurant 10, Avenue des Magnolias 06200 NICE ; N° RG : 14/30 Mme Marie-France OUTHIAUX demeurant 15, rue Sorgentino 06300 NICE ; N° RG : 16/33 SCI LES OLIVIERS Immatriculée sous le N° RCS NICE 523 805 562, 175 Corniche des Oliviers 06000 NICE ; N° RG : 12/24 Me Danièle BOUTTEN Résidence le Guadello 18 Chemin du Fort Lacroix 20200 BASTIA ; N° RG : 12/54 Selarl PARRACONE Immatriculée au RCS CANNES 447 542 333 Azur Mouans 111 Route de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX ; N° RG : 13/34 Mr Philippe COUADAU 6 Place Amaryllis Escalier 52 06200 NICE ; N° RG : 15/23 Me Pierre GODINOT Cabinet de Me Luciani 40 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 15/42 Mr Jean-Luc ASTIC 146, Bis rue de France 06000 NICE ; N° RG : 18/15 Mme Françoise BOURGOIN CIO ACTYMED 35 rue Barbéris 06300 NICE ; N° RG : 17/24 SCI PHENIX immatriculée au RCS NICE 484 232 822, 8 Avenue Brown Sequard 06000 NICE ; N° RG : 14/31 SCI I.C.B immatriculée au RCS NICE 449 696 863, 234 Avenue de la Lanterne Bât B 3 06200 NICE23-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPILLEBOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 avenue Aimé Martin 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant par ordonnance en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de Commissaire au Plan de redressement dans les affaires suivantes : N° RG : 17/43 Mr Julien SPILLEBOUT demeurant 30, Avenue Aimé Martin 06200 NICE ; N° RG : 09/32 Mr Bruno SUPPLISSON demeurant 49, rue de la Buffa 06000 NICE ; N° RG : 10/10 Mr Olivier COLETTE demeurant 2 Place de la Fraternité 89100 PARON ; N° RG : 11/56 Mr Daniel ROMAN demeurant 205 Chemin de Sambuguet 06260 LA PENNE ; N° RG : 12/14 Mr Jacques SALVATERRA demeurant 17, Bd Dubouchage 06000 NICE ; N° RG : 13/42 Me Philippe BERENGER demeurant 10, Avenue des Magnolias 06200 NICE ; N° RG : 14/30 Mme Marie-France OUTHIAUX demeurant 15, rue Sorgentino 06300 NICE ; N° RG : 16/33 SCI LES OLIVIERS Immatriculée sous le N° RCS NICE 523 805 562, 175 Corniche des Oliviers 06000 NICE ; N° RG : 12/24 Me Danièle BOUTTEN Résidence le Guadello 18 Chemin du Fort Lacroix 20200 BASTIA ; N° RG : 12/54 Selarl PARRACONE Immatriculée au RCS CANNES 447 542 333 Azur Mouans 111 Route de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX ; N° RG : 13/34 Mr Philippe COUADAU 6 Place Amaryllis Escalier 52 06200 NICE ; N° RG : 15/23 Me Pierre GODINOT Cabinet de Me Luciani 40 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 15/42 Mr Jean-Luc ASTIC 146, Bis rue de France 06000 NICE ; N° RG : 18/15 Mme Françoise BOURGOIN CIO ACTYMED 35 rue Barbéris 06300 NICE ; N° RG : 17/24 SCI PHENIX immatriculée au RCS NICE 484 232 822, 8 Avenue Brown Sequard 06000 NICE ; N° RG : 14/31 SCI I.C.B immatriculée au RCS NICE 449 696 863, 234 Avenue de la Lanterne Bât B 3 06200 NICE</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300133
avis de dépôt de l'état des créances de l’article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce. Dépôt de l'état des créances le 7 janvier 2019 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/130-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 165 194RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPILLEBOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 avenue Aimé-Martin 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances de l’article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce. Dépôt de l'état des créances le 7 janvier 2019 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300133
jugement mettant fin à la procédure d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans - Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI - FUNEL, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Commissaire à l’exécution du plan : SCP TADDEI - FUNEL, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, Commissaire à l’exécution du plan, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - 17/325-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 165 194RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPILLEBOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 avenue Aimé Martin - La Caravelle 2 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement mettant fin à la procédure d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans - Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI - FUNEL, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Commissaire à l’exécution du plan : SCP TADDEI - FUNEL, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, Commissaire à l’exécution du plan, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - 17/3</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300133
jugement renouvelant la période dâ??observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusquâ??au 2 octobre 2018. Mantaire judiciaire : Me FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 17/4304-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 165 194RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPILLEBOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 avenue Aimé-Martin la Caravelle 2 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement renouvelant la période dâ??observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusquâ??au 2 octobre 2018. Mantaire judiciaire : Me FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 17/43</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2017 ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP TADDEI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 17/4322-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 165 194RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPILLEBOUT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 avenue Aimé Martin La Caravelle 2 06200 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2017 ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : SCP TADDEI FUNEL, représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; rôle : 17/43</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011300133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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