Redressement judiciaire Personne physique

Pouilly-en-Auxois453019002Date : 24-06-2010Mis à jour le 04/02/2020 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouilly-en-Auxois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 453019002. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePouilly-en-Auxois
SIREN453 019 002
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure453019002
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le28-01-2020
Date de création16-04-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Pierre Et Marie Curie 0
21320 Pouilly-en-Auxois
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 019 002RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453019002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 019 002RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453019002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 019 002RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453019002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 019 002RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROUGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place Pierre Et Marie Curie 21320 Pouilly-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453019002
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