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Redressement judiciaire Personne physique

Castelsarrasin429309768Date : 15/12/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429309768. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCastelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure429309768
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/12/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/02/2000

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Pouzargues 0
82100 Castelsarrasin

Publications

06/02/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020
Annonce n° 2447
429309768
11/03/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011
Annonce n° 1961
429309768
28/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
Annonce n° 3027
429309768
03/01/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
Annonce n° 3071
429309768

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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