Redressement judiciaire Personne physique

Castelsarrasin429309768Date : 03-01-2010Mis à jour le 06/02/2020 01:00
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Le 03-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429309768. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429309768
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le15-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Pouzargues 0
82100 Castelsarrasin
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.06-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 309 768 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Mr BARRACHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francisco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pouzargues 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429309768
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110050 publié le 11/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 309 768 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Mr BARRACHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francisco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pouzargues 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429309768
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .28-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3027</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 309 768 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARRACHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francisco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Pouzargues 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429309768
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 309 768 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Mr BARRACHO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francisco</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Pouzargues 82100 Castelsarrasin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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