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Redressement judiciaire Personne physique

Lamasquère2020012100003Date : 15-10-2010Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamasquère a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012100003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamasquère
N° de procédure2020012100003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Fougarousse 461
31600 Lamasquère
Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Stéphane HOREAU de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/0285513-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me Stéphane HOREAU de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 10/02855</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012100003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse17-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012100003
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 route de La Fougarousse 31600 Lamasquère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012100003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse24-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 461 route de la Fougarousse 31600 Lamasquère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012100003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse15-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de l'Eole Cabinet Infirmier 31600 Labastidette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012100003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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