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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Claude2020012000158Date : 23/10/2012Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Le 23/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Claude a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012000158. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Claude
N° de procédure2020012000158
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Pré 52
39200 Saint-Claude

Publications

13/02/2020avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
Annonce n° 1207
2020012000158
02/10/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la convention en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur monsieur GUIGON Pascal, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 17/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018
Annonce n° 1067
2020012000158
07/03/2014Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
Annonce n° 1374
2020012000158
12/12/2013Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
Annonce n° 1174
2020012000158
22/11/2012Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1435
2020012000158

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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