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Redressement judiciaire Personne physique

Courdimanche2020012700006Date : 15-04-2014Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courdimanche (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020012700006. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourdimanche (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020012700006
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Prononcé le20-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Cygnes 4
95800 Courdimanche
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ML CONSEILS - 26 rue Hoche -78000 Versailles. N° RG : 14/0000816-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLASOKO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin des Cygnes 95800 Courdimanche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ML CONSEILS - 26 rue Hoche -78000 Versailles. N° RG : 14/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700006
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; 14/00008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles24-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150098 publié le 24/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLASOKO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin des Cygnes 95800 Courdimanche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; 14/00008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700006
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLASOKO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin des Cygnes 95800 Courdimanche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles15-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLASOKO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 chemin des Cygnes 95800 Courdimanche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020012700006
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