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Redressement judiciaire Personne physique

AssonDate : 19/02/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Asson a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAsson
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/04/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/2008

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Brune 31
64800 Asson
Adresse d'établissement
chemin d’Arriusoulens 9
64800 Asson

Publications

17/09/2021Jugement arrêtant le plan de redressement les concernant avec possibilité d’un réglement de 70% du passif sur une durée de 10 ans comme mentionné en option 2 du rapport du 19 mars 2021 de Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire. Maintient pour le surplus, les termes du jugement du 27 avril 2021. N° RG : 18/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
Annonce n° 2484
507781466
04/06/2021Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
Annonce n° 3190
507781466
10/02/2021Arrêt de la Cour d’appel de Pau n° 21/177 du 12 janvier 2021 ayant infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 14 janvier 2020 de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et ayant prolongé la période d’observation pour une durée maximale de 3 mois à compter de sa date pour étudier l’opportunité d’homologuer un plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU CEDEX. N° RG : 18/00007
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
Annonce n° 841
507781466
19/02/2020jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP’, prise en la personne de maître François LEGRAND, demeurant au 23, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
Annonce n° 2529
507781466

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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