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Redressement judiciaire Personne physique

La Roquette-sur-Siagne2020022700050Date : 08-12-2016Mis à jour le 05/03/2020 01:00
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Le 08-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Roquette-sur-Siagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022700050. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roquette-sur-Siagne
N° de procédure2020022700050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 218
06550 La Roquette-sur-Siagne
Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire (autorisation de régler par anticipation les créanciers). Mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, CS 41103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 19/0005605-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire (autorisation de régler par anticipation les créanciers). Mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, CS 41103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 19/00056</dd></dl>
2020022700050
Arrêt infirmant le jugement du 23 janvier 2017 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la prodédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 juin 2016 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 16/0009426-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt infirmant le jugement du 23 janvier 2017 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la prodédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 juin 2016 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 16/00094</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700050
Date de cessation des paiements : 21 juin 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre GARNIER. Mandataire judiciaire demeurant 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 MOUGINS Cedex. N° RG : 16/0009410-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 21 juin 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre GARNIER. Mandataire judiciaire demeurant 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 MOUGINS Cedex. N° RG : 16/00094</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700050
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 août 2018 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0009420-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 août 2018 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00094</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0009406-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00094</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700050
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/9408-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/94</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700050
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/9408-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SALUSSOLIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/94</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022700050
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