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Redressement judiciaire Personne physique

Francheville2020022700031Date : 17/07/2017Mis à jour le 05/03/2020 01:00
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Le 17/07/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Francheville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022700031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrancheville
N° de procédure2020022700031
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/07/2017
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Cauchoise 267
27160 Francheville

Publications

05/03/2020Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 du Code de commerce au Tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02492
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
Annonce n° 2494
2020022700031
03/03/2020jugement arrêtant un plan de cession partielle. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire de la S.C.P. DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux cedex. RG N° : 17/02492
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200044 publié le 03/03/2020
Annonce n° 2472
2020022700031
20/02/2020jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 17 mai 2020. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge-commissaire titulaire : Mme PICART Stéphanie. N° RG : 17/02492.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
Annonce n° 2850
2020022700031
02/08/2019Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 17 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck. N° RG : 17/02492
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019
Annonce n° 1768
2020022700031
13/01/2019Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 17/02492
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
Annonce n° 1529
2020022700031
01/08/2017Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DiESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/02492
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017
Annonce n° 1571
2020022700031

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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