Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Venelles2020030300003Date : 31/12/2016Mis à jour le 08/03/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31/12/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Venelles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030300003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVenelles
N° de procédure2020030300003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/02/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
bis, rue du Coteau 6
13770 Venelles

Publications

08/03/2020Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 28 février 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/6487
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
Annonce n° 955
2020030300003
30/01/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 ; RG : 16/6487
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
Annonce n° 1640
2020030300003
26/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/6487
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
Annonce n° 1135
2020030300003
31/12/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; RG : 16/6487
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
Annonce n° 1190
2020030300003

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.