Redressement judiciaire Fcm Basket Amateurs

Mulhouse2020030900083Date : 12-10-2018Mis à jour le 19/03/2020 01:00
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Le 12-10-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fcm Basket Amateurs à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030900083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFcm Basket Amateurs
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020030900083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le02-03-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Illberg 33
68200 Mulhouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan 02 mars 2023, Commissaire a l’execution du plan : SELARL AJASSOCIES, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. RG 18/0005219-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200056 publié le 19/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FCM BASKET AMATEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33 rue de l’Illberg 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan 02 mars 2023, Commissaire a l’execution du plan : SELARL AJASSOCIES, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. RG 18/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900083
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 MULHOUSE Cedex. RG 18/0005220-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FCM BASKET AMATEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue Gustave Schaeffer 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 MULHOUSE Cedex. RG 18/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900083
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur - Administrateur judiciaire AJAssociés, 11 rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse - Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017 - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 18/0005212-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION FCM BASKET AMATEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 rue Gustave Schaeffer 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur - Administrateur judiciaire AJAssociés, 11 rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse - Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017 - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 18/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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