Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Vallier327008017Date : 20-03-2020Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 20-03-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vallier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327008017. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vallier
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327008017
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le07-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Beausemblant 0
26240 Saint-Vallier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère23-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>327 008 017 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PETIT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de peinture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Beausemblant 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327008017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.20-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200057 publié le 20/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>327 008 017 RM 26</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PETIT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de peinture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Beausemblant 26240 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327008017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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