Redressement judiciaire Dc Marquage

Clairvaux-les-Lacs820541803Date : 01-07-2016Mis à jour le 30/07/2021 02:00
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Dc Marquage à Clairvaux-les-Lacs a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 820541803. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDc Marquage
VilleClairvaux-les-Lacs
SIREN820 541 803
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure820541803
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le23-07-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création26-05-2016
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ZI en Beria 0
39130 Clairvaux-les-Lacs
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier30-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 541 803RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>820 541 803 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DC MARQUAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"Marquage Assemblages Plastiques" e</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tampograhie, sérigraphie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820541803
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2621</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 541 803RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>820 541 803 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DC MARQUAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"Marquage Assemblages Plastiques" e</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tampograhie, sérigraphie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820541803
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.10-04-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200072 publié le 10/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 541 803RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>820 541 803 RM 39</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DC MARQUAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>"Marquage Assemblages Plastiques" e</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tampograhie, sérigraphie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820541803
13-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190198 publié le 13/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 541 803RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DC MARQUAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820541803
19-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180072 publié le 19/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 541 803RCSLons-le-Saunier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DC MARQUAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820541803
01-07-2016
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160129 publié le 01/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 541 803RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DC MARQUAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 64000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Tampographie, sérigraphie, marquage à chaud, assemblages plastiques, gravure.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> ZI en Beria 39130 Clairvaux-les-Lacs </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>395 347 065 RCS Lons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE DANIEL MARILLER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er juin 2016</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>M° Sylvie HELOU, Avocate, 17 Avenue Jean Moulin 39000 LONS LE SAUNIER</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>ACTE SSP DU 31 MAI 2016 ENREGISTRE AU SIE -C LONS LE SAUNIER le 01 er JUIN 2016 BORDEREAU 2016/628 CAE N° 5 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820541803
Mandataire judiciaire
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