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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nizier-le-Bouchoux2020050700081Date : 13-12-2018Mis à jour le 05/06/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Nizier-le-Bouchoux a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020050700081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nizier-le-Bouchoux
N° de procédure2020050700081
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-04-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Trivier 620
01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Publications
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/0028405-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VELON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 620 route de Saint-Trivier 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700081
Jugement homologuant le protocole d’accord intervenu le 09 octobre 2018 entre la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône, 35-37, rue du Plat -69232- Lyon dans le cadre de la procédure du règlement amiable de l’exploitation agricole sise le Fuseret-01560 St Nizier le Bouchoux. N° RG : 18/00001.13-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VELON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Fuseret 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le protocole d’accord intervenu le 09 octobre 2018 entre la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône, 35-37, rue du Plat -69232- Lyon dans le cadre de la procédure du règlement amiable de l’exploitation agricole sise le Fuseret-01560 St Nizier le Bouchoux. N° RG : 18/00001.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020050700081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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