Redressement judiciaire Personne physique

Pluvigner2020042800128Date : 21-08-2009Mis à jour le 17/06/2020 02:00
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Le 21-08-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Pluvigner a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020042800128. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePluvigner
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020042800128
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Prononcé le12-03-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56330 Pluvigner
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL E. FLATRES, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex. Modification du plan de redressement adopté le 25 novembre 2010. N° RG : 20/0043917-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200116 publié le 17/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL E. FLATRES, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex. Modification du plan de redressement adopté le 25 novembre 2010. N° RG : 20/00439</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800128
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient14-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Kerbastard Saint-Guy » 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800128
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Kerbastard » 56630 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800128
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole, production végétale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800128
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 324 040RCSLorient</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. LANN-KERBASTARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lann-Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lann-Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800128
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 486 536RCSLorient</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. JEHANNO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerbastard-Guy 56330 Pluvigner </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerbastard-Guy 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020042800128
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