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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2020061800133Date : 24-05-2009Mis à jour le 07/07/2020 02:00
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Le 24-05-2009, un état des créances de Personne physique à Nice est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061800133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020061800133
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le27-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Magenta 1
06000 Nice
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances prévu par l’article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce, déposé au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/5707-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Magenta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances prévu par l’article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce, déposé au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/57</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800133
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 06/4117-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180248.Annonce numéro : 1388.Date de parution : 28/12/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Magenta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 06/41</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800133
jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 06/4128-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Magenta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 06/41</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800133
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 15 octobre 2017 de la façon suivante : réduction de 10% à 5% des dividendes N°6 à N°9 soit de l'année 2013 à l'année 2016 incluse ; report du solde restant dû avec un pourcentage de dividende à hauteur de 30% dans le cadre du règlement du 10ième dividende exigible au 15 octobre 2017 ; consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan des 6ième, 7ième, 8ième et 9ième dividendes échus et réduits à 5% permettant le règlement immédiat aux créanciers ; règlement du 10ième dividende à hauteur de 30% à son échéance du 15 octobre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 06/41 + 16/12 Cont RLJ14-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Magenta 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 15 octobre 2017 de la façon suivante : réduction de 10% à 5% des dividendes N°6 à N°9 soit de l'année 2013 à l'année 2016 incluse ; report du solde restant dû avec un pourcentage de dividende à hauteur de 30% dans le cadre du règlement du 10ième dividende exigible au 15 octobre 2017 ; consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan des 6ième, 7ième, 8ième et 9ième dividendes échus et réduits à 5% permettant le règlement immédiat aux créanciers ; règlement du 10ième dividende à hauteur de 30% à son échéance du 15 octobre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 06/41 + 16/12 Cont RLJ</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800133
Avis de dépôt de l'état des créances du 15/10/2007, au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 898 133RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GALIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Magenta 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances du 15/10/2007, au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061800133
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