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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2020061800133Date : 24/05/2009Mis à jour le 07/07/2020 02:00
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Le 24/05/2009, un état des créances de Personne physique à Nice est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061800133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure2020061800133
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Magenta 1
06000 Nice

Publications

07/07/2020avis de dépôt de l’état des créances prévu par l’article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce, déposé au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/57
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
Annonce n° 4140
2020061800133
17/01/2019jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 06/41
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019
Annonce n° 903
2020061800133
28/12/2018jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FUNEL représentée par Maître Jean Patrick FUNEL mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N°RG : 06/41
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
Annonce n° 1388
2020061800133
14/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 15 octobre 2017 de la façon suivante : réduction de 10% à 5% des dividendes N°6 à N°9 soit de l'année 2013 à l'année 2016 incluse ; report du solde restant dû avec un pourcentage de dividende à hauteur de 30% dans le cadre du règlement du 10ième dividende exigible au 15 octobre 2017 ; consignation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan des 6ième, 7ième, 8ième et 9ième dividendes échus et réduits à 5% permettant le règlement immédiat aux créanciers ; règlement du 10ième dividende à hauteur de 30% à son échéance du 15 octobre 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 06/41 + 16/12 Cont RLJ
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
Annonce n° 1439
2020061800133
24/05/2009Avis de dépôt de l'état des créances du 15/10/2007, au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
Annonce n° 1011
2020061800133

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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