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Redressement judiciaire S.N.C. Tabac Mosa

Créhange443436233Date : 12-12-2008Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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S.N.C. Tabac Mosa à Créhange a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 443436233. L'activité principale de S.N.C. Tabac Mosa est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.N.C. Tabac Mosa
VilleCréhange
SIREN443 436 233
N° de procédure443436233
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-06-2009
Forme juridiqueS.N.C.
Date de création01-08-2002
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 2
57690 Créhange
Publications
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 09/00657.10-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 436 233RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. TABAC MOSA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SNC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce presse, loto, jeux ; confiserie, papeterie, bimbletorie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Pasteur 57690 Créhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. N° RG : 09/00657.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443436233
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication18-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 436 233RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. TABAC MOSA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.N.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Pasteur 57690 Créhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443436233
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, durée du plan : dix ans13-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 436 233RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. TABAC MOSA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.N.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de presse, loto, jeux, confiserie, papeterie, bimbeloterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Pasteur 57690 Créhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF et NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin, durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443436233
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 436 233RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. TABAC MOSA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.N.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de presse, loto, jeux, confiserie, papeterie, bimbeloterie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Pasteur 57690 Créhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443436233
23-04-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090079 publié le 23/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 436 233RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TABAC MOSA SNC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>non précisée</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>changement de gérant, partant : MOSA (Charles) qui devient associé / nouveau : MOSA (Patricia) (anciennement associé). </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Pasteur 57690 Crehange </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification sur l'administration, date d'effet : 26/05/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443436233
12-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 436 233RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TABAC MOSA S.N.C.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.N.C.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant partant : MOSA (Patricia) qui devient associé ; nouveau gérant : MOSA (Charles) (anciennement associé). </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Pasteur 57690 Créhange </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/11/2007</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443436233
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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