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Redressement judiciaire Personne physique

Sigalens452039837Date : 14-11-2010Mis à jour le 29/06/2021 02:00
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Personne physique à Sigalens a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 452039837. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSigalens
SIREN452 039 837
N° de procédure452039837
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-06-2020
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01-01-2004
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Jean-de-Vezin 0
33690 Sigalens
Adresse d'établissement
0
33690 Sigalens
Publications
jugement autorisant la vente de biens. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 21/0062429-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 039 837RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33690 Sigalens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement autorisant la vente de biens. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 21/00624</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452039837
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00233.16-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3164</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 039 837RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Jean-de-Vezin 33690 Sigalens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00233.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452039837
dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire d’Agen 47000, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0023305-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 039 837RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NIVERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Baptiste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Jean de Vezin 33690 Sigalens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire d’Agen 47000, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00233</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452039837
27-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 039 837RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN DE VEZIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : NIVERT Baptiste, Marcel, Roger </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452039837
14-11-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100220 publié le 14/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 039 837RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN DE VEZIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>67630 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452039837
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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