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Redressement judiciaire Personne physique

Plestan202007600066Date : 22-05-2019Mis à jour le 19/07/2020 02:00
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Personne physique à Plestan a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO. Le numéro de dossier de cette affaire est 202007600066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlestan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202007600066
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Prononcé le26-06-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Ville Maitre 0
22640 Plestan
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A. - Me TREMELOT François, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/0000719-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ville Maitre 22640 Plestan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A. - Me TREMELOT François, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600066
Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/0000713-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ville Maitre 22640 Plestan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600066
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les 2 mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Mandataire judiciaire : Maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/0000722-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ville Maitre 22640 Plestan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les 2 mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Mandataire judiciaire : Maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202007600066
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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