Redressement judiciaire Personne physique

Brouennes2020071500065Date : 30-01-2014Mis à jour le 23/07/2020 02:00
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Le 30-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brouennes (Meuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrouennes (Meuse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071500065
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN
Prononcé le04-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Calvaire 11
55700 Brouennes
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Publications
dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Verdun de l’état des créances vérifiées de la liquidation judiciaire. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/0000523-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Verdun de l’état des créances vérifiées de la liquidation judiciaire. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Verdun concernant la contestation de créance de la liquidation judiciaire. Le juge commissaire a rejeté du passif de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur PETIT Jean-Marc la créance chirographaire de la société ENGIE, sise TSA 15702, 59783 Lille Cedex 09 à hauteur de 8 184,65 euros. N° RG : 13/0000523-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Verdun concernant la contestation de créance de la liquidation judiciaire. Le juge commissaire a rejeté du passif de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur PETIT Jean-Marc la créance chirographaire de la société ENGIE, sise TSA 15702, 59783 Lille Cedex 09 à hauteur de 8 184,65 euros. N° RG : 13/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
jugement rectificatif du 04 juillet 2019 complétant le jugement du 2 mai 2019 par les dispositions suivant : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2018 ; designant la SARL SANTOIRE THOMAS, huissiers de justice à Verdun, afin d’etablir l’inventaire prévu par l’article L 622-6 du code de commerce ; ditsant que l’état de créances devra être déposé au greffe du tribunal de grande instance de Verdun par le liquidateur dans le délai de 8 mois aprés la date de publication au BODACC. RG N° : 13/0000515-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rectificatif du 04 juillet 2019 complétant le jugement du 2 mai 2019 par les dispositions suivant : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2018 ; designant la SARL SANTOIRE THOMAS, huissiers de justice à Verdun, afin d’etablir l’inventaire prévu par l’article L 622-6 du code de commerce ; ditsant que l’état de créances devra être déposé au greffe du tribunal de grande instance de Verdun par le liquidateur dans le délai de 8 mois aprés la date de publication au BODACC. RG N° : 13/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : Maître Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 13/0000521-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2847</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : Maître Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 13/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
15-04-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 923 326RCSBar le Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PETIT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA FERME DE BROUENNES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/0000531-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc02-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20150049.Annonce numéro : 1646.Date de parution : 11 mars 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
09-11-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140216 publié le 09/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 923 326RCSBar-le-Duc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA FERME DE BROUENNES</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commerce de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 place de la République 55700 Stenay </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 octobre 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur30-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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