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Redressement judiciaire Personne physique

Nouhant2020071700435Date : 20-03-2009Mis à jour le 17/08/2026 15:56
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Le 20-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nouhant a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071700435. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNouhant
N° de procédure2020071700435
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Fressinaud 0
23170 Nouhant
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : allongée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex08-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 1020</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Fressinaud 23170 Nouhant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : allongée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700435
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex24-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Fressinaud 23170 Nouhand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700435
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication24-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Fressinaud 23170 Nouhant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700435
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Lombard Roland, 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeynat - 87000 Limoges20-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COUTURIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Fressinaud 23170 Nouhant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Lombard Roland, 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeynat - 87000 Limoges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071700435
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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