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Redressement judiciaire Personne physique

Mesterrieux2020071500023Date : 11-01-2018Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Le 11-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesterrieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020071500023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMesterrieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020071500023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le22-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
2
33540 Mesterrieux
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Publications
jugement d’omission de statuer. Commisaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Complète le jugement du 19 juin 2020 ( Min : 20/168) et dit que le paiement de chaque annuité du plan de redressement modifié de monsieur DUPRAT Jean-Luc interviendra le 1er novembre de chaque année. N° RG : 17/09962.30-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 La Dussaude 33540 Mesterrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’omission de statuer. Commisaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Complète le jugement du 19 juin 2020 ( Min : 20/168) et dit que le paiement de chaque annuité du plan de redressement modifié de monsieur DUPRAT Jean-Luc interviendra le 1er novembre de chaque année. N° RG : 17/09962.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500023
Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/0996229-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200133.Annonce numéro : 2145.Date de parution : 10/07/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 019 930RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Eleveur laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 la Dusseaude 33540 Mesterrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500023
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/0996210-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 019 930RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Eleveur laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 La Dusseaude 33540 Mesterrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500023
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0996205-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 La Dusseaude 33540 Mesterrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/09962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500023
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/0996208-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 019 930RCSde Bordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 La Dusseaude 33540 Mesterrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/0996211-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>344 019 930RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPRAT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, La Dusseaude 33540 Mesterrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/09962</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020071500023
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