Redressement judiciaire Personne physique

Montesquieu383296423Date : 30-07-2020Mis à jour le 21/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Montesquieu a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 383296423. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontesquieu
SIREN383 296 423
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure383296423
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le27-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Clerc 0
47130 Montesquieu
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
47130 Montesquieu
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
47130 Montesquieu
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/81621-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 296 423RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>APHATIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit le Clerc 47130 Montesquieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383296423
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit (8) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc - 9 rue Pontarique - 47000 AGEN. N° RG : 20/0081615-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210158 publié le 15/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 296 423RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>APHATIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47130 Montesquieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit (8) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc - 9 rue Pontarique - 47000 AGEN. N° RG : 20/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383296423
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/0081630-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 296 423RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>APHATIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Clerc 47130 Montesquieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383296423
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.