Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-d'Oléron2020080300103Date : 11-10-2017Mis à jour le 16/08/2020 02:00
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Le 11-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-d'Oléron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020080300103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-d'Oléron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020080300103
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Prononcé le27-09-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0014716-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERAEDT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>saliculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ZA de l’Oumiere 17310 Saint-Pierre-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300103
Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER 159 bis avenue Denfert Rochereau BP 22090 17010 LA ROCHELLE. RG 17/166020-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERAEDT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Saunier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ZAC de L’Oumière 17310 Saint Pierre d’Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER 159 bis avenue Denfert Rochereau BP 22090 17010 LA ROCHELLE. RG 17/1660</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300103
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle - N° RG : 17/0166022-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERAEDT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Saulnier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ZA de l’Oumiere 17310 Saint-Pierre-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle - N° RG : 17/01660</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300103
avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/20221-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERAEDT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ZA de l’Oumière 17310 Saint-Pierre-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/202</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020080300103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 17/0166011-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERAEDT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>saunier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ZA de l'Oumière 17310 Saint-Pierre-d'Oléron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG n° : 17/01660</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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