Redressement judiciaire Association Acver Association

Domancy2020072900106Date : 30-03-2018Mis à jour le 16/08/2020 02:00
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Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Acver Association à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072900106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Acver Association
VilleDomancy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020072900106
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
Prononcé le14-09-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Bernard-Hinault 2096
74700 Domancy
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Publications
A autoriser la modification du plan de continuation prolongeant de 12 mois la durée du plan prolongeant de 12 mois la durée du plan. Juge commissaire : Murielle CARZUNEL. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL GOMIS, 5, rue François-Morel, Le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/0047116-08-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ACVER ASSOCIATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2096 route Bernard-Hinault 74700 Domancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>A autoriser la modification du plan de continuation prolongeant de 12 mois la durée du plan prolongeant de 12 mois la durée du plan. Juge commissaire : Murielle CARZUNEL. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL GOMIS, 5, rue François-Morel, Le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/00471</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072900106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/0000830-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ACVER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>centre de vacances et de loisirs pour enfants</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2096 route du chef Le Coudray 74700 Domancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072900106
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/0000830-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ACVER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>accueil d'enfants, séjours de vacances, centre de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2096 route du Chef Le Coudray 74700 Domancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072900106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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