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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marguerite-d'Elle2020080500012Date : 14/11/2018Mis à jour le 18/08/2020 02:00
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Le 14/11/2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marguerite-d'Elle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020080500012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marguerite-d'Elle
N° de procédure2020080500012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/07/2020

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14330 Sainte-Marguerite-d'Elle

Publications

18/08/2020jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200159 publié le 18/08/2020
Annonce n° 2774
2020080500012
30/08/2019Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/2854
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019
Annonce n° 835
2020080500012
03/04/2019Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/02854
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
Annonce n° 1197
2020080500012
18/11/2018Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/02854
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
Annonce n° 1783
2020080500012
14/11/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
Annonce n° 1837
2020080500012

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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