Aller au contenu

Redressement judiciaire D’Art Equestre Et D’Attelage

Rosny-sous-Bois2020091400090Date : 27/12/2016Mis à jour le 22/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

D’Art Equestre Et D’Attelage à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091400090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeD’Art Equestre Et D’Attelage
VilleRosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure2020091400090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/07/2020
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Danton 23
93110 Rosny-sous-Bois

Publications

22/09/2020Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : RUTH, Maître Julia RUTH, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/00098
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020
Annonce n° 4053
2020091400090
20/09/2020Jugement d’ouverture du plan de redressement judiciaire durée du plan = 8 ans. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELAFA MJA Me Julia RUTH, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 16 juillet 2020. N° RG : 18/00098
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200183 publié le 20/09/2020
Annonce n° 1967
2020091400090
05/03/2019jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire RUTH (Julia), 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 18/00098
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
Annonce n° 3809
2020091400090
22/03/2017Prorogation de la suspension des poursuites jusqu'au 31 mars 2017, à compter de l'ordonnance de prorogation de la mission du conciliateur en date du 2 mars 2017 ; conciliation : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 17/541
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
Annonce n° 3064
2020091400090
27/12/2016Suspension des poursuites pendant une durée de deux mois à compter de l'ordonnance de nomination d'un conciliateur en date du 1er décembre 2016 ; conciliation (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 16/00766
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
Annonce n° 2477
2020091400090

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.