Redressement judiciaire Personne physique

Marchésieux2020091800046Date : 11-03-2010Mis à jour le 24/09/2020 02:00
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Le 11-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchésieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091800046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarchésieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020091800046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le18-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Varde 10
50190 Marchésieux
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/126324-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 La Varde 50190 Marchésieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/1263</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091800046
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances07-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 La Varde 50190 Marchésieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091800046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 La Varde 50190 Marchesieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091800046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU11-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 La Varde 50190 Marchesieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091800046
Mandataire judiciaire
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