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Redressement judiciaire Association Regionale Des Acteurs De Chantier Ecole De Basse Normandie

Coutances2020093000042Date : 30/07/2009Mis à jour le 07/10/2020 02:00
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Le 30/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Regionale Des Acteurs De Chantier Ecole De Basse Normandie à Coutances a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020093000042. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Regionale Des Acteurs De Chantier Ecole De Basse Normandie
VilleCoutances
N° de procédure2020093000042
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/07/2009
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la République 18
50200 Coutances

Publications

07/10/2020Jugement constatant que l’exécution du plan d’apurement du passif par voie de continuation est achevée le 23/6/2010. N° RG : 09/528
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
Annonce n° 1265
2020093000042
27/07/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
Annonce n° 1356
2020093000042
29/01/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 50200 Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
Annonce n° 2919
2020093000042
16/08/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2009. Représentant des créanciers : Giraudeau Eric, 22 avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès de Maître Eric Giraudeau
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009
Annonce n° 895
2020093000042

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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