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Redressement judiciaire Personne physique

Frontonas2020092800193Date : 17/08/2011Mis à jour le 08/10/2020 02:00
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Le 17/08/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frontonas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020092800193. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFrontonas (Rhône)
N° de procédure2020092800193
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/08/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Bergeron 39
38290 Frontonas

Publications

08/10/2020Jugement prononçant l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans. N° RG : 20/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
Annonce n° 2076
2020092800193
05/02/2019Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : maître SABNOURIN Bernard, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 11/00049
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019
Annonce n° 4086
2020092800193
20/02/2013Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, pour une durée de 10 ans ; N° RG : 11/00049 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître SAPIN (Bruno), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
Annonce n° 1547
2020092800193
06/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
Annonce n° 1157
2020092800193
09/09/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00049 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno), SELARL AJP, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
Annonce n° 1146
2020092800193

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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