Redressement judiciaire Personne physique

Mimet383261237Date : 28-07-2019Mis à jour le 16/10/2020 02:00
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Personne physique à Mimet a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 383261237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMimet
SIREN383 261 237
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure383261237
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Prononcé le29-09-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Font de Soutanes - La Plaine 195
13105 Mimet
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29 rue Haxo, 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/0770016-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 261 237RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVERO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 195 Font de Soutanes - La Plaine 13105 Mimet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29 rue Haxo, 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383261237
arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 08/0770028-07-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 261 237RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVERO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert-comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 195 chemin de Font-Soutanes La Plainte 13105 Mimet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. N° RG : 08/07700</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383261237
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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