Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yuksel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassement divers, réalisation de réseaux, autres travaux spéciaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 avenue d’Italie 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 26 août 2015 et la liquidation judiciaire. Date de cessation despaiements : 25 juin 2020. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00141</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>443 294 665 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yuksel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassements divers réalisation de réseaux autres travaux spéciaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 avenue d'Italie 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>443 294 665 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yuksel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassements divers réalisation de réseaux autres travaux spéciaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 avenue d'Italie 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/811 OJC n° 15/303</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>443 294 665 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yuksel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ENTREPRISE YUKSEL</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terrassements divers realisation de reseaux autres travaux speciaux de construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 avenue d'Italie 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00811 ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>