Redressement judiciaire Personne physique

Lanrodec2020101600102Date : 28-05-2017Mis à jour le 25/10/2020 02:00
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Le 28-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanrodec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020101600102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanrodec
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2020101600102
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le05-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22170 Lanrodec
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2020. N° RG : 16/4225-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>817</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerivoalet 22170 Lanrodec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2020. N° RG : 16/42</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600102
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 16 mars 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/0004224-09-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerivoalet 22170 Lanrodec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 16 mars 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00042</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600102
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Bieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 16/0004223-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerivoalet 22170 Lanrodec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint Bieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire. Les réclamations sont recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG 16/00042</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600102
homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID Daniel, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 16/0004214-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerivoalet 22170 Lanrodec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DAVID Daniel, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2. N° RG : 16/00042</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600102
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0004228-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BANNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole, production laitière et cultures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerivoalet 22170 Lanrodec</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00042</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020101600102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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