Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 allée des Cerisiers 73120 Saint-Bon-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal judiciaire d’Albertville a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et a convertit la procédure en liquidation judiciaire. A nommé la SCP BTSG, représentée par Maître THIERRY, dont le siège social est 28, rue de Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des dispositions des articles L. 626-17 III et L. 631-19 du Code decommerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites àce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée des Cerisiers Le Praz 73120 Courchevel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; a nommé la S.C.P. BTSG, dont le siège est 228, rue Paul, 73000 Gidon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée des Cerisiers Le Praz 73120 Courchevel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, 5, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>389 561 671RCSAlbertville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>moniteur de ski</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée des Cerisiers Le Praz 73120 Courchevel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>