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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Bon-Tarentaise2020102000231Date : 14/02/2017Mis à jour le 27/10/2020 01:00
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Le 14/02/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102000231. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bon-Tarentaise (Savoie)
N° de procédure2020102000231
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Cerisiers 34
73120 Saint-Bon-Tarentaise

Publications

27/10/2020Par jugement le Tribunal judiciaire d’Albertville a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et a convertit la procédure en liquidation judiciaire. A nommé la SCP BTSG, représentée par Maître THIERRY, dont le siège social est 28, rue de Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. Rappel : en application des dispositions des articles L. 626-17 III et L. 631-19 du Code decommerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites àce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00005
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020
Annonce n° 3993
2020102000231
06/04/2018Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; a nommé la S.C.P. BTSG, dont le siège est 228, rue Paul, 73000 Gidon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
Annonce n° 3321
2020102000231
09/03/2018Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, 5, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
Annonce n° 1913
2020102000231
03/03/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
Annonce n° 1644
2020102000231

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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