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Redressement judiciaire Personne physique

Mazères2020101600212Date : 15/06/2016Mis à jour le 31/10/2020 01:00
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Le 15/06/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020101600212. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMazères
N° de procédure2020101600212
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/06/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
09270 Mazères

Publications

31/10/2020avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Foix. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d’insertion de la présente publication au BODACC par déclaration auprès du greffe du tribunal judiciaire de Foix (parution sur la Gazette Ariègeoise le 5 octobre 2020). N° RG : 16/10.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
Annonce n° 3777
2020101600212
25/11/2018Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC Alix, 23 rue Th. Delcassé, 09000 Foix - Homologation du plan par règlement immédiat à l’arrêté du plan par le débiteur de l’ensemble du passif et des frais de justice - 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
Annonce n° 2378
2020101600212
22/03/2017Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; Maître THIOLLET (Philippe), sis 9, Rue Darquier, 31000 Toulouse, avec pour mission : de représentation de Monsieur STIVAL (Jean-Paul) ; RG N° : 16/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
Annonce n° 2362
2020101600212
25/10/2016Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1383
2020101600212
28/06/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 11 mai 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
Annonce n° 1747
2020101600212

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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